Gestion des démarches foncières, cadastrales et municipales
Surtout pour les grands constructeurs : nous gérons toutes les démarches officielles du terrain à la livraison, vous vous concentrez sur le chantier.
Périmètre
Démarches suivies
Vente / Cession
Alım-satım, devir ve tapu harcı hesaplaması, randevu ve imza organizasyonu.
Pièces requises →Servitude d’étage
Mimari proje onayı sonrası kat irtifakı kurulumu, yönetim planı ve bağımsız bölüm listesi.
Pièces requises →Copropriété
Permis d’habiter sonrası kat mülkiyetine geçiş.
Pièces requises →Veraset & İntikal
Veraset ilamı, intikal işlemleri, veraset ve intikal vergisi beyanı.
Pièces requises →Division / Fusion
Parsel ayırma / birleştirme, belediye encümen kararı, kadastro kontrol ve tescil.
Pièces requises →Changement d’affectation
Terrain → bina cins tashihi, yapı kullanma izin belgesi ile tescil.
Pièces requises →Rénovation urbaine
Riskli yapı tespiti, tahliye, yıkım ruhsatı ve yeni proje tescilleri.
Pièces requises →Permis de construire / d’habiter
Permis de construire, tadilat ruhsatı ve iskân başvurularının belediyede takibi.
Pièces requises →Déclaration de taxe foncière
Taxe foncière bildirimi, rayiç sorgulama ve muafiyet başvuruları.
Pièces requises →Hypothèque / Mainlevée
Banka kredisi için ipotek tesisi ve kredi kapanışında ipotek feki.
Pièces requises →Autre
Şerh, beyan, irtifak hakkı, tapu kaydı düzeltme ve benzeri işlemler.
Pièces requises →Notre méthode
Transparent, consigné, suivi en temps réel
- Demande reçue
- Collecte des pièces
- Démarches municipales
- Démarches cadastrales
- Registre foncier
- Centre des impôts
- En attente d’approbation
- Terminé
Offre pour constructeurs
- Un interlocuteur unique par projet
- Démarches par procuration auprès de toutes les administrations
- Rapport hebdomadaire écrit + infos WhatsApp instantanées
- Infos WhatsApp instantanées à chaque étape
- Liste des pièces manquantes et calendrier
Pour les particuliers
- Succession, mutation et indivision
- Calcul des frais et rendez-vous pour vente / cession
- Taxe foncière et démarches municipales
- Inscription et mainlevée d’hypothèque
Demander un entretien
Indiquez la taille du projet et le type de démarche ; notre équipe vous rappelle avec un devis.
